Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eurheka.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EURHEKA – SARL au capital de 4300€ - SIRET 51512960900035 – 103 avenue Président Wilson - 34503 BEZIERS

Créateur : Gotliweb
Responsable publication : Emilie WIEME – e.wieme@eurheka.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Gauthier LENFANT – gotliweb@gmail.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.eurheka.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.eurheka.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EURHEKA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.eurheka.fr est mis à jour régulièrement par Emilie WIEME. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.eurheka.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

EURHEKA s’efforce de fournir sur le site www.eurheka.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.eurheka.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.eurheka.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

EURHEKA est une SARL (société à responsabilité limitée) dont le cabinet se situe 103 avenue Président WILSON à Béziers (34503), elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro SIREN 515129609, en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel, respecte les principes suivants :

  • Vos données sont conservées par l’entreprise uniquement le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, augmenté des délais légaux de prescription applicables ainsi que dans le respect des normes prévues par la CNIL ou par les dispositions légales et réglementaires.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

6. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’EURHEKA :

  • Par courrier postal : COXIDEV 10 Parc Club du Millénaire, 1025 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER
  • Par courrier électronique : rgpd@coxidev.com

7. ORIGINE DES DONNEES COLLECTEES

A l'occasion de l'utilisation du site www.eurheka.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.eurheka.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Ces informations sont nécessaires à l’étude et l’apport d’une solution adaptée à la situation du prospect ou du client utilisateur. La société accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients.

En tout état de cause EURHEKA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.eurheka.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.eurheka.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

8. LES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

« Identité » : nom, prénom, coordonnées téléphoniques, adresse postale, adresse de courrier électronique.

« Données statistiques de fréquentation » : adresse IP, cookies, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de consultation.

9. LES DIFFERENTS TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

Les opérations de Navigation et consultation du site, Création d’un compte, Saisie d’un formulaire de contact, Prise de contact avec le service client de la société par tout moyen, Rédaction et/ ou partage d’un avis par l’envoi d’un courriel ou par l’intermédiaire de réseaux sociaux sur/ou depuis un article du site Statistique adresse IP cookies traceurs entrainent nécessairement un traitement de données personnelles.

10. FINALITES DU TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • Collecter et gérer les candidatures à un recrutement
  • La constitution et l’étude de votre dossier de recrutement / formation
  • Amélioration des services de la société par une meilleure analyse des profils clients pour présenter la solution la plus adaptée à leurs besoins
  • Mise en relation avec un/ou des conseillers du groupe en fonction de son habilitation
  • Gestion et suivi des relations commerciales qu’entretient la société avec ses clients ou prospects au titre des demandes effectuées ou des dossiers en cours de traitement
  • La réalisation de prospection (sms/ email/ courrier), de statistiques et d’études marketing
  • La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
  • Rédaction de contrats pour les clients, stagiaires, intervenants
  • Recueil de consentement en matière de prospection et acceptation des traceurs et cookies
  • L’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux.

11. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.eurheka.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de EURHEKA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.eurheka.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les données collectées sont destinées à l’usage de la société et des filiales du groupe. Les données peuvent être transmises à des partenaires en relation avec l’activité de la société, services de police ou de justice dans le cadre de réquisitions judiciaires. Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels la société fait appel dans le cadre de la création, mise à jour, maintenance, le stockage des bases de données, en vue de la réalisation des prestations de la société, de la prévention et de la lutte contre la fraude.

Les données pourront, avec le consentement préalable de l’utilisateur, être transmises aux partenaires commerciaux d’EURHEKA. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’utilisateur.

12. DUREES DE CONSERVATION

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant :

  • 36 mois après leur collecte, en cas de non poursuite de votre demande de formation ou de processus du recrutement,
  • Toute la vie du contrat, et jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais de conservation obligatoire imposés par la réglementation, en cas de conclusion du contrat.

13. VOS DROITS

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez de la possibilité de demander :

L’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification de ces données en cas d’erreur, l'effacement de ces données (« droit à l'oubli »), la limitation du traitement de ces données, à vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant par courrier :

  • Postal : EURHEKA 103 avenue Président WILSON CS90138 – 34503 BEZIERS Cedex
  • Électronique : e.wieme@eurheka.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

14. ACCORD DE COLLECTE, TRANSMISSIONS ET DE REUTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES :

En poursuivant votre navigation sur ce site vous reconnaissez expressément que vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles et que vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement à tout moment en vous adressant à e.wieme@eurheka.fr

J’ai pris connaissance et j’accepte votre politique de protection des données.

La collecte de vos données personnelles est nécessaire à la constitution et l’étude de votre dossier de formation / recrutement. En application de l'article 9 §2 a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

15. RECLAMATION AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE

Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr)

  • Par courrier postal, à : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07
  • Par téléphone : 01 53 73 22 22

16. SECURITE DES DONNEES

La sécurité des données est un élément majeur de notre organisation. Nous utilisons des moyens d'accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui nous sont communiquées ne soient pas accessibles par des tiers.

17. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données à caractère personnel que l'internaute fournit notamment sur son identité, son projet de formation ou professionnel (cf. Sécurisation des données ci-dessous). La transmission des différents éléments à nos partenaires est également protégée et limitée au(x) partenaire(s) concerné(s) par votre projet. Cette transmission ne s'effectue qu'avec votre accord.

18. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.eurheka.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EURHEKA. Cependant, EURHEKA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.eurheka.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

19. COOKIES ET TRACEURS

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ou autres traceurs pour vous proposer des solutions de financement, d’investissement et la réalisation de statistiques de visites.
Un Cookie est un condensé d'informations transmis à un serveur internet par l'ordinateur d'un internaute. Le but est de faciliter la navigation ou l'élaboration de statistiques.

20. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Le cookie est l'équivalent d'un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l'internaute. Ils permettent aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

21. PLUS D'INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à cette adresse :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

22. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu présent sur le site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la société. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

23. POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

La société, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Ces données présentent un caractère personnel dès qu’elles traitent de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale »

Le «traitement» se rapporte à « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction »

Nous vous demandons, Conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur à partir de son application le 25 mai 2018 (RGPD), de prendre connaissance de notre politique de protection des données et de l’accepter pour bénéficier de l’ensemble des services de notre Société.

24. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

EURHEKA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.eurheka.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EURHEKA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.eurheka.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EURHEKA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EURHEKA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

25. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eurheka.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

26. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).