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L'essentiel de la RE 2020
Quels sont les objectifs de l’évolution réglementaire ?
La réglementation environnementale des nouvelles constructions de bâtiments (RE 2020) est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et remplace progressivement la réglementation thermique 2012 (RT 2012). La TR 2012, en réponse au Grenelle de l’Environnement (2009), a eu pour objectif de généraliser les bâtiments basse consommation au travers d’une obligation de maîtrise des besoins et des consommations énergétiques et d’un objectif de performance sur le confort d’été. La RT 2012 a également introduit une exigence de recours aux énergies renouvelables pour les maisons individuelles. La RE 2020 répond à la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV 2015) et à la loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN 2018) à travers la poursuite des objectifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, de réduction de leur impact sur le climat (prise en compte des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments) et de leur adaptation aux conditions climatiques futures (renforcement du confort d’été).
Quels sont les bâtiments concernés ?
Dans un premier temps, la RE 2020 s’applique à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation. Dans un second temps, quelques mois plus tard, elle sera étendue aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire. Comme pour la RT 2012, ces usages seront complétés par d’autres activités tertiaires plus spécifiques dans des textes réglementaires complémentaires avec un an de décalage environ. La RE 2020 s’appliquera également aux constructions ne requérant pas de permis de construire ou de déclaration préalable. Des adaptations des exigences sont prévues pour les constructions et extensions de petites surfaces, ainsi que pour les constructions provisoires, avec un calendrier décalé (les dispositions RT 2012 restent applicables jusqu’à l’entrée en vigueur de ces adaptations prévues pour la RE 2020). En revanche, la RE 2020 ne s’appliquera pas aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.
Date de publication: 10/03/2022