Dispositifs Fiscaux PINEL - LMP - LMNP

Code stage : ALURDI02

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PUBLIC CONCERNE

Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, responsables gestion immobilière, administrateurs de biens, notaires, avocats, experts-comptables, fiscalistes…

PRE-REQUIS

Avoir des connaissances en fiscalité immobilière et fiscalité personnelle.

DUREE et TARIF

2 jours (14h) – 400€ HT / stagiaire

OBJECTIFS

Exercer la profession en respectant le code de déontologie.

Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l’investissement en loi Pinel, à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).

Analyser les différents dispositifs en matière d'investissement immobilier.

Identifier les avantages et les inconvénients de ces investissements locatifs.

Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

A l'issue de cette formation, les participants seront capables de faire un point de leurs connaissances et acquérir le niveau de pratique attendu en matière de montage d’opérations en investissement locatif.

MOYENS PEDAGOGIQUES

Nos formations sont jalonnées de :

  • Cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Jeux participatifs
  • Quiz d’évaluation avec correction
  • Support de formation remis en début de formation à chaque participant

Pédagogie active et participative reposant sur des échanges avec le groupe et favorisant l’interactivité entre participants et intervenant.

MOYENS D’ENCADREMENT

Formation assurée par Serge Soulié, expert en fiscalité et gestion de patrimoine.

MODALITES D’EVALUATION

  • Evaluation des compétences et pré requis avant la formation et évaluation des acquis en fin de formation, pour mesurer la progression des stagiaires.
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de la formation :
    • A chaud, le lendemain de la formation, via un questionnaire en ligne mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation, via un questionnaire en ligne permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

SANCTIONS

Attestation de formation individuelle remise à l’issue de la formation

PROGRAMME

JOUR 1 :
  1. Code de déontologie
  2. Le dispositif Pinel / Réhabilitation

Dispositif

Éligibilité

Le zonage

Performance énergétique globale des logements

Logements concernés

Date d'entrée en vigueur

Type d'avantage fiscal

Obligations à respecter

Règles spécifiques

Réhabilitation en neuf

Investissement Outre-mer

  1. La location meublée

Définition juridique de la location meublée issue de la loi ALUR.

Les aspects fiscaux de la location meublée

L’URSSAF et location meublée

La location meublée et la TVA

La location meublée et la déclaration des revenus

Les locations exonérées

La déclaration BIC de la location meublée

La détermination du résultat

Les recettes / Les charges / Les amortissements/ Les reports

JOUR 2 :
  1. Le régime fiscal des loueurs non professionnels (LMNP)

Définition

Comptabilité et fiscalité du loueur non professionnel

Le sort des déficits

La réduction d’impôt pour investissement économique et social

Le dispositif CENSI- BOUVARD

Cas de remise en cause

Situation du LMNP au regard des plus-values

Situation de LMNP au regard de l’IFI

  1. Le régime fiscal des loueurs professionnels (LMP)

Les conditions cumulatives pour avoir la qualité de loueur meublé professionnel

Le sort des déficits

Les avantages

Situation du LMP au regard des plus-values

Situation de LMP au regard de l’IFI

  1. Comparatif LMP/LMNP et optimisation fiscale

Les logements concernés en LMP et LMNP.

Les conditions d'accès au statut de LMP, à contrario au LMNP.

La situation du LMP/LMNP au regard de :

  • La taxe CET.
  • La taxe d'habitation.

Demande d'inscription à cette formation

Référence de la formation : #ALURDI02

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