Cette formation s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle soumise à la loi Hoguet.

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Les éventuels aménagements à mettre en œuvre seront identifiés par notre référent handicap au cours d’un entretien.

Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de l'immobilier,  de la construction et de l'habitation

Généralités

• Présentation du secteur des services marchands immobiliers
• Définition des termes "statut" et "déontologie"

Incidences de l'économie sur les professions immobilières

• Le bien immobilier
• Approche économique des professions de l'immobilier : l'impact de la mondialisation sur les activités immobilières
• L'émergence de nouvelles professions immobilières

Cadre juridique d’exercice des professions immobilières

• La carte professionnelle
• L’obligation de formation continue
• Le contrat professionnel "loi Hoguet"
• La responsabilité pénale des professionnels de l'immobilier
• La responsabilité civile des professionnels de l'immobilier

Statut social des professionnels de l'immobilier

• Les grands principes du droit social appliqués aux professionnels de l'immobilier
• Le statut conventionnel des professionnels de l'immobilier

Déontologie des professions immobilières

• Sources de la déontologie en immobilier: loi Hoguet, code de déontologie, Tracfin, règles déontologiques de organisations professionnelles, chartes d’entreprise
• Principes généraux d’éthique professionnelle: conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité
• Principes encadrant la relation avec les mandants et autres parties: compétence, transparence, confidentialité, défense des intérêts en présence, prévention des conflits d’intérêts
• Principe de confraternité
• Régulation des activités immobilières: autorégulation, sanctions disciplinaires

• Questionnaire d’évaluation préformation adressé aux participants 15 jours avant le début de la formation.
• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, équipée d’un écran tactile interactif géant SpeechiTouch.
• Méthodes pédagogiques incluant une alternance d’apports théoriques et pratiques :
• Exposés théoriques – textes réglementaires et liens utiles
• Etudes de cas concrets – jeux de rôles et mises en situation
• Diffusion de vidéos
• Conseils personnalisés.

Formation également disponible en visio-conférence ou e-learning (avec messagerie instantanée, forum et tchat en ligne). Possibilité d’intervenir chez vous, en intra-entreprise.

Equipe pédagogique : Professionnel(le)s formateurs experts métiers, Master 2 Droit Immobilier, Gestion de Patrimoine, Ingénierie du Patrimoine, diplômés IOBSP 1, IAS 1, CIF, etc.

• Supports pédagogiques remis en début et/ou fin de formation (téléchargeables en e-learning).
• Évaluation des acquis durant toute la session (cas pratiques, exercices, QCM, analyse de groupe, jeux de rôles…) et en fin pour valider l’acquisition des compétences.
• Évaluation par stagiaire de la qualité de la formation (à chaud).
• Remise d’une attestation et d’un certificat de formation et feuille d’émargement (relevé de connexion pour l’e-learning)
• Évaluation à froid ( j+2 mois après la formation)

Notre responsable pédagogique est à votre disposition pour le suivi qualité, la satisfaction de la formation et toute demande de médiation.